Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Dans tous les autres textes règlementaires en vigueur, les références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie sont remplacés par des références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2004
Art. 1
- Arrêté du 23 janvier 2004
Art. 1
- Arrêté du 24 mai 2004
Art. 1, Art. 7, Art. 9
- Décret n°2010-558 du 27 mai 2010
- Décret n°2017-219 du 20 février 2017

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Changement de nom du musée de l'Orangerie

Résumé. Le nom du musée de l'Orangerie est changé pour inclure Valéry Giscard d'Estaing, ce qui modifie plusieurs articles de différents textes réglementaires.

Dans tous les autres textes règlementaires en vigueur, les références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie sont remplacés par des références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2004Art. 1 → Version 3Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 mai 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 janvier 2004
Art. 1
- Arrêté du 23 janvier 2004
Art. 1
- Arrêté du 24 mai 2004
Art. 1, Art. 7, Art. 9
- Décret n°2010-558 du 27 mai 2010
- Décret n°2017-219 du 20 février 2017

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance