Arrêté du 24 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des membres du corps des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

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En vigueur depuis le 9 juin 2004 · Dernière version le 17 janvier 2026

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des membres du corps des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

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En vigueur du mercredi 9 juin 2004 au lundi 31 mai 2010

Source : Légifrance