Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021

Article 4

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Article 4

Les dispositions modifiées par les articles 2 (Modification de l'organisation administrative des musées) et 3 (Changement de nom du musée de l'Orangerie) peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Dispositions modifiées par les articles 2 et 3

Résumé. Les changements de cet article peuvent être ajustés avant que le décret ne soit en vigueur.

Les dispositions modifiées par les articles 2 (Modification de l'organisation administrative des musées) et 3 (Changement de nom du musée de l'Orangerie) peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

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