En vigueur depuis le 31 juillet 2021
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Dispositions modifiées par les articles 2 et 3
Les dispositions modifiées par les articles 2 (Modification de l'organisation administrative des musées) et 3 (Changement de nom du musée de l'Orangerie) peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.