Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14

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Modification des règles de l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de gestion de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing, notamment en ce qui concerne la nomination du président, la gestion des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les missions culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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