Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation administrative des musées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Fusion des entrées du D'or Says et du L'OrangerCode du patrimoineArt. Annexe 3 aux articles R. 113-1 : Textes statutaires relatifs aux établissements publics relevant du ministère chargé de la culture
→ Version 2 : Modification nominaleDécret n°93-163 du 2 février 1993Art. 3 : Composition du conseil d'administration du musée Rodin
→ Version 7 : Modification du nom d'un musée et ajustement des mandats
- Code du patrimoineArt. R421-2, Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1
- Décret n°93-163 du 2 février 1993Art. 3
- Décret n°2017-133 du 3 février 2017Art. 8
- Décret n°2019-544 du 29 mai 2019Art. null