Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R421-2, Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1

- Décret n°93-163 du 2 février 1993

Art. 3

- Décret n°2017-133 du 3 février 2017

Art. 8

- Décret n°2019-544 du 29 mai 2019

Art. null

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Modification de l'organisation administrative des musées

Résumé. Le décret modifie l'organisation administrative des musées en fusionnant deux musées en une seule entrée et en ajustant la composition des conseils d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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