Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de plusieurs dispositions réglementaires
Résumé. Cet article change des règles, sauf un décret de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R421-2 → Version 2Code du patrimoineArt. Annexe 3 aux articles R. 113-1 → Version 2Décret n°93-163 du 2 février 1993Art. 3 → Version 7Décret n°2017-133 du 3 février 2017Art. 8 → Version 3Décret n°2019-544 du 29 mai 2019Art. null
- Code du patrimoineArt. R421-2, Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1
- Décret n°93-163 du 2 février 1993Art. 3
- Décret n°2017-133 du 3 février 2017Art. 8
- Décret n°2019-544 du 29 mai 2019Art. null