Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de plusieurs dispositions réglementaires
Résumé Cet article change des règles, sauf un décret de 2019.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R421-2, Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1 > >
> - Décret n°93-163 du 2 février 1993 > > Art. 3 > >
> - Décret n°2017-133 du 3 février 2017 > > Art. 8 > >
> - Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 > > Art. null > >
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