Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national d'Orsay, le musée national de l'Orangerie des Tuileries et le musée national Hébert, dénommé Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing. Son siège est à Paris, Esplanade Valéry Giscard d'Estaing (75007).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 31 juillet 2021

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national d'Orsay, le musée national de l'Orangerie des Tuileries et le musée national Hébert, dénommé Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing. Son siège est à Paris, Esplanade Valéry Giscard d'Estaing (75007).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2010

Source : Légifrance