Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 31 juillet 2021
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national d'Orsay, le musée national de l'Orangerie des Tuileries et le musée national Hébert, dénommé Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing. Son siège est à Paris, Esplanade Valéry Giscard d'Estaing (75007).
En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021
Modifié parDécret n°2021-994 du 28 juillet 2021art. 1
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national d'Orsay, le musée national de l'Orangerie des Tuileries et le musée national Hébert, dénommé Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing. Son siège est à Paris, Esplanade Valéry Giscard d'Estaing (75007).
En vigueur du mardi 1 juin 2010 au vendredi 30 juillet 2021
Modifié parDécret n°2010-558 du 27 mai 2010art. 2
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national d'Orsay, le musée national de l'Orangerie des Tuileries et le musée national Hébert, dénommé Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. Son siège est à Paris, 62, rue de Lille (75007).
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2010
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national d'Orsay et le musée national Hébert, dénommé Etablissement public du musée d'Orsay. Son siège est à Paris, 62, rue de Lille (75007).