Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Décrète :
Article 1
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique
Résumé La ministre de l'Énergie a nommé un délégué pour aider les régions à devenir plus écologiques.
Il est institué, auprès de la ministre chargée de l'énergie, un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.
Article 2
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Rôle du délégué interministériel dans la reconversion des bassins de vie et d'emploi
Résumé Le délégué interministériel aide les régions touchées par la fermeture des centrales électriques à se reconvertir et à passer à des énergies plus propres.
Le délégué interministériel anime et accompagne la mise en œuvre des stratégies de reconversion des bassins de vie et d'emploi de Fessenheim et des sites concernés par les mises à l'arrêt de centrales de production d'électricité à partir de charbon.
Pour l'accomplissement de cette mission, il agit en lien avec les préfets territorialement concernés. Le délégué interministériel s'assure de la mise en œuvre d'une concertation et d'un dialogue social de qualité avec les parties prenantes des bassins de vie et d'emploi concernés, notamment les collectivités locales, les acteurs socio-économiques et les exploitants.
Il peut également accompagner l'élaboration et la mise en œuvre de démarches territoriales de transition énergétique, en lien avec les préfets territorialement concernés, concernant des territoires à forts enjeux en la matière. Il apporte notamment dans ce cadre un appui méthodologique et s'assure du partage des bonnes pratiques.
Article 4
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Exécution du décret par la ministre de la transition écologique
Résumé La ministre de la transition écologique doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
