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Décret n°2021-759 du 14 juin 2021

instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique

Abrogé1 octobre 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code de l'énergie ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Décrète :

Créé le 16 juin 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique

Résumé. La ministre de l'Énergie a nommé un délégué pour aider les régions à devenir plus écologiques.

Il est institué, auprès de la ministre chargée de l'énergie, un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.

Créé le 16 juin 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Rôle du délégué interministériel dans la reconversion des bassins de vie et d'emploi

Résumé. Le délégué interministériel aide les régions touchées par la fermeture des centrales électriques à se reconvertir et à passer à des énergies plus propres.

Le délégué interministériel anime et accompagne la mise en œuvre des stratégies de reconversion des bassins de vie et d'emploi de Fessenheim et des sites concernés par les mises à l'arrêt de centrales de production d'électricité à partir de charbon.
Pour l'accomplissement de cette mission, il agit en lien avec les préfets territorialement concernés. Le délégué interministériel s'assure de la mise en œuvre d'une concertation et d'un dialogue social de qualité avec les parties prenantes des bassins de vie et d'emploi concernés, notamment les collectivités locales, les acteurs socio-économiques et les exploitants.
Il peut également accompagner l'élaboration et la mise en œuvre de démarches territoriales de transition énergétique, en lien avec les préfets territorialement concernés, concernant des territoires à forts enjeux en la matière. Il apporte notamment dans ce cadre un appui méthodologique et s'assure du partage des bonnes pratiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de plusieurs articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret n°2019-67 du 1er février 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 16 juin 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Exécution du décret par la ministre de la transition écologique

Résumé. La ministre de la transition écologique doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur du mercredi 16 juin 2021 au mardi 30 septembre 2025

Décret n°2021-759 du 14 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4