JORF n°0137 du 15 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17 et R. 160-8 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5126-6 et R. 5126-110 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, publié au Journal officiel du 4 juin 2021 (NOR : SSAS2114965A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un Arrêté

Résumé Un décret sur un médicament de CELGENE est annulé.

L'arrêté susvisé du 28 mai 2021 est retiré en tant qu'il concerne la spécialité suivante :

| Code UCD | Libellé |Laboratoire exploitant| |-----------------|----------------------|----------------------| |34008 929 814 2 0|REVLIMID 25 mg, gélule| CELGENE |

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Article 2

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé L'arrêté et ses annexes seront publiés dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune