JORF n°0137 du 15 juin 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique
- Décision du 25 mai 2021 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-760 du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VERTE VALLEE, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 juin 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juin 2021 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juin 2021 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 8 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 8 juin 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Décision du 25 mai 2021 portant attribution du brevet technique
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 3 février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 juin 2021 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France)
- Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 14 juin 2021 portant renouvellement de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Décret du 14 juin 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant, d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de la convention collective nationale de la reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Occitanie) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-634 du 26 mai 2021 autorisant l'Association pour le développement de la communication multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chablais Léman FM
- Décision n° 2021-635 du 26 mai 2021 autorisant l'association Oxygène Vercors à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Grenoble
- Décision n° 2021-636 du 26 mai 2021 autorisant l'association Radio Aix Grand Lac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Lac
- Décision n° 2021-637 du 26 mai 2021 autorisant l'association MEDIALP à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium
- Décision n° 2021-638 du 26 mai 2021 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM
- Décision n° 2021-639 du 26 mai 2021 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2021-640 du 26 mai 2021 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Informations parlementaires
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- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
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- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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