Décret n°2021-759 du 14 juin 2021

Article 2

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Article 2

Le délégué interministériel anime et accompagne la mise en œuvre des stratégies de reconversion des bassins de vie et d'emploi de Fessenheim et des sites concernés par les mises à l'arrêt de centrales de production d'électricité à partir de charbon.
Pour l'accomplissement de cette mission, il agit en lien avec les préfets territorialement concernés. Le délégué interministériel s'assure de la mise en œuvre d'une concertation et d'un dialogue social de qualité avec les parties prenantes des bassins de vie et d'emploi concernés, notamment les collectivités locales, les acteurs socio-économiques et les exploitants.
Il peut également accompagner l'élaboration et la mise en œuvre de démarches territoriales de transition énergétique, en lien avec les préfets territorialement concernés, concernant des territoires à forts enjeux en la matière. Il apporte notamment dans ce cadre un appui méthodologique et s'assure du partage des bonnes pratiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 juin 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Rôle du délégué interministériel dans la reconversion des bassins de vie et d'emploi

Résumé. Le délégué interministériel aide les régions touchées par la fermeture des centrales électriques à se reconvertir et à passer à des énergies plus propres.

Le délégué interministériel anime et accompagne la mise en œuvre des stratégies de reconversion des bassins de vie et d'emploi de Fessenheim et des sites concernés par les mises à l'arrêt de centrales de production d'électricité à partir de charbon.
Pour l'accomplissement de cette mission, il agit en lien avec les préfets territorialement concernés. Le délégué interministériel s'assure de la mise en œuvre d'une concertation et d'un dialogue social de qualité avec les parties prenantes des bassins de vie et d'emploi concernés, notamment les collectivités locales, les acteurs socio-économiques et les exploitants.
Il peut également accompagner l'élaboration et la mise en œuvre de démarches territoriales de transition énergétique, en lien avec les préfets territorialement concernés, concernant des territoires à forts enjeux en la matière. Il apporte notamment dans ce cadre un appui méthodologique et s'assure du partage des bonnes pratiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juin 2021 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance