Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret instituant un délégué interministériel
Résumé L'article 3 annule le décret qui avait créé un responsable pour Fessenheim et les centrales au charbon.
Le décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon est abrogé.
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