JORF n°0137 du 15 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, publié au Journal officiel du 1er juin 2021 (NOR : SSAS2116894A) ;

Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 29 avril 2021 (n° 20PA04168, société PIERRE FABRE MEDICAMENT) ;

Considérant le rétablissement de l'AMM des spécialités PRODINAN depuis le 7 mai 2021 en conséquence de l'arrêt susvisé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un arrêté concernant des spécialités pharmaceutiques

Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien pour certains médicaments fabriqués par un laboratoire spécifique.

L'arrêté susvisé du 27 mai 2021 est retiré en tant qu'il concerne les spécialités suivantes :

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 375 318 3 2|PRODINAN 160 mg (extrait sec de serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)| |34009 375 315 4 2|PRODINAN 160 mg (extrait sec de serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA) |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune