JORF n°0137 du 15 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel du 1er juin 2021 (NOR : SSAS2112745A) ;

Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 29 avril 2021 (n° 20PA04168, société PIERRE FABRE MEDICAMENT) ;

Considérant le rétablissement de l'AMM des spécialités PRODINAN depuis le 7 mai 2021 en conséquence de l'arrêt susvisé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des spécialités Prodinan des laboratoires Therabel Lucien Pharma

Résumé Les gélules Prodinan de 160 mg en boîte de 180 et de 60, des laboratoires Therabel Lucien Pharma, ne sont plus concernées par l'arrêté du 27 mai 2021.

L'arrêté susvisé du 27 mai 2021 est retiré en tant qu'il concerne les spécialités suivantes :

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 375 318 3 2|PRODINAN 160 mg (extrait sec de serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)| |34009 375 315 4 2|PRODINAN 160 mg (extrait sec de serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA) |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté du 9 juin 2021

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune