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Modification du calcul financier et de la participation aux bénéfices dans les mutuelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension portée sur certains contrats supplémentaires dans le calcul minimumCode de la mutualitéArt. D223-5 : Calcul financier pour les mutuelles
→ Version 3 : Ajout d’un facteur de correction pour les plus‑valeurs latentes
- Code de la mutualitéArt. D223-3, Art. D223-5
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2 modifiés