JORF n°0137 du 15 juin 2021

Arrêté du 10 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 30 juin 2020 et du 7 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques des dispositifs ADVANTAGE BLUE SYSTEM et ADVANTAGE FIT SYSTEM

Résumé Le diamètre du fil des dispositifs ADVANTAGE BLUE et FIT SYSTEM est réduit à 0,152 mm.

A l'article 1er de l'arrêté susvisé, la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC » est modifiée comme suit :
1° Dans le tableau relatif aux caractéristiques techniques de la bandelette du dispositif « ADVANTAGE BLUE SYSTEM », la valeur du diamètre du monofilament : « 0,512 mm » est remplacée par : « 0,152 mm » ;
2° Dans le tableau relatif aux caractéristiques techniques de la bandelette du dispositif « ADVANTAGE FIT SYSTEM », la valeur du diamètre du monofilament : « 0,512 mm » est remplacée par : « 0,152 mm ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

S. Billet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune