Créé le 16 juin 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Création d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique
Il est institué, auprès de la ministre chargée de l'énergie, un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.