Décret n°2021-759 du 14 juin 2021

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès de la ministre chargée de l'énergie, un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.

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Créé le 16 juin 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Création d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique

Résumé. La ministre de l'Énergie a nommé un délégué pour aider les régions à devenir plus écologiques.

Il est institué, auprès de la ministre chargée de l'énergie, un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juin 2021 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance