JORF n°0137 du 15 juin 2021

Arrêté du 4 juin 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le I du 2° du I de son article 11 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, notamment son article 10 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 modifié pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2005 modifié fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions pour les concours d'inspection de la jeunesse et des sports

Résumé Les règles des concours d'inspecteurs de la jeunesse et des sports ont été mises à jour.

Les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves d'admission du concours externe et du concours interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts par arrêté du 3 mars 2021 susvisé.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'épreuve sportive du concours externe

Résumé L'épreuve de sport du concours est annulée.

Pour l'application des dispositions du II de l'article 1er du même arrêté du 28 janvier 2005, relatif aux épreuves d'admission du concours externe, l'épreuve n° 6 (épreuve sportive comprenant deux exercices physiques) est suspendue.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'épreuve sportive du concours interne

Résumé L'épreuve de sport du concours est annulée pour le moment.

Pour l'application des dispositions du II de l'article 2 du même arrêté du 28 janvier 2005, relatif aux épreuves d'admission du concours interne, l'épreuve n° 5 (épreuve sportive comprenant deux exercices physiques) est suspendue.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines

Résumé Le directeur général des ressources humaines doit publier cet arrêté.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain