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Arrêté du 14 juin 2021

relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du classement des fonds de retraite

Résumé. Un arrêté simplifie le classement des fonds de retraite et précise les catégories d'opérations pour les mutuelles et institutions de prévoyance.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code des assurances, notamment son article A. 144-2 (Versements dans un plan d'épargne retraite populaire) ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le code de la mutualité, notamment son article A. 114-1 (Classification des opérations des mutuelles) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article A. 931-11-10 (Classification des opérations des institutions de prévoyance) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 décembre 2020 ;

Vu l'avis de l'autorité des normes comptables en date du 5 février 2021,

Arrêtent :

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Simplification du classement et du calcul financier

Résumé. Le classement des fonds de retraite et le calcul du résultat financier sont simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de catégories d'opérations pour les mutuelles

Résumé. Le texte ajoute deux nouvelles catégories d'opérations pour les mutuelles et clarifie les définitions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classification des opérations pour les institutions de prévoyance

Résumé. Les institutions de prévoyance doivent maintenant classer leurs opérations selon des catégories plus précises, avec certaines exclusions modifiées et un nouveau type contractuel ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2021

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Le directeur général du trésor et le directeur de la sécurité sociale doivent faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général du trésor et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, respectivement pour l'article 1er (Simplification du classement et du calcul financier) et pour les articles 2 (Ajout de catégories d'opérations pour les mutuelles) et 3 (Modification des règles de classification des opérations pour les institutions de prévoyance), qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2021

Arrêté du 14 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4