Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles pour le crédit d'impôt sur les représentations théâtrales
Résumé. Le décret fixe des règles pour le crédit d'impôt sur les représentations théâtrales, comme un plafond de rémunération du dirigeant et des montants de remboursement pour l'hébergement.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiquesCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZY terdecies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZY quaterdecies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZY quindecies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZY sexdecies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZY septdecies → Version 1
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, Art. 46 quater-0 ZY terdecies, Art. 46 quater-0 ZY quaterdecies, Art. 46 quater-0 ZY quindecies, Art. 46 quater-0 ZY sexdecies, Art. 46 quater-0 ZY septdecies