Retour à la section

Chapitre III

Dispositions relatives à l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt et aux obligations déclaratives

Article suivant

Article 11

Exécution du décret

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour le crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques

Résumé Un nouvel article crée un crédit d'impôt pour les représentations théâtrales.

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Sct. Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, Art. 46 quater-0 ZY terdecies, Art. 46 quater-0 ZY quaterdecies, Art. 46 quater-0 ZY quindecies, Art. 46 quater-0 ZY sexdecies, Art. 46 quater-0 ZY septdecies > >

1 version

6 créés

2 cités

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Sct. Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, Art. 46 quater-0 ZY terdecies, Art. 46 quater-0 ZY quaterdecies, Art. 46 quater-0 ZY quindecies, Art. 46 quater-0 ZY sexdecies, Art. 46 quater-0 ZY septdecies