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Section XI ter

Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

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Article 46 quater-0 ZY quaterdecies

Détermination des dépenses pour les représentations théâtrales et de cirque

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 46 quater-0 ZY terdecies

Article 46 quater-0 ZY terdecies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond de rémunération des dirigeants pour le crédit d'impôt des représentations théâtrales

Résumé La rémunération du dirigeant pour les représentations théâtrales ou de cirque ne doit pas dépasser 45 000 euros par an.

Pour la détermination des dépenses mentionnées au a du 1° du III de l'article 220 sexdecies du code général des impôts, le plafond de la rémunération du dirigeant prise en compte est fixé à 45 000 € par an.

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Pour la détermination des dépenses mentionnées au a du 1° du III de l'article 220 sexdecies du code général des impôts, le plafond de la rémunération du dirigeant prise en compte est fixé à 45 000 € par an.