Article 46 quater-0 ZY septdecies
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imputation du crédit d'impôt sur les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque
Résumé L'impôt est réduit par ce crédit après d'autres réductions et crédits.
Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.
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