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Section XI ter

Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

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Article 46 quater-0 ZY sexdecies

Délai et modalités de déclaration des crédits d'impôt pour les représentations théâtrales et de cirque

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 46 quater-0 ZY quindecies

Article 46 quater-0 ZY quindecies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond des dépenses d'hébergement pour le crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales

Résumé Les frais d'hébergement pour des spectacles à Paris et ses environs sont limités à 270 euros, et à 200 euros ailleurs.

Pour la détermination des dépenses mentionnées au i du 1° du III de l'article 220 sexdecies du code général des impôts, les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 € dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 € dans les autres départements.

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Pour la détermination des dépenses mentionnées au i du 1° du III de l'article 220 sexdecies du code général des impôts, les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 € dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 € dans les autres départements.