Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-22

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Nomination des membres du jury pour les CAP maritimes

Résumé. Le ministre chargé de la mer nomme les membres du jury et fixe le calendrier des examens pour les CAP maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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