Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur la réglementation des jurys pour les spécialités maritimes du CAP

Résumé. Le décret précise que les jurys pour les spécialités maritimes du CAP sont régis par un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance