Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-25-1

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Modification des autorités compétentes pour les examens des formations maritimes

Résumé. Le ministre de la mer et le directeur interrégional de la mer remplacent ceux de l'éducation dans certaines procédures d'examen pour les formations professionnelles maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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