Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour les examens des formations maritimes
Résumé. Le ministre de la mer et le directeur interrégional de la mer remplacent ceux de l'éducation dans certaines procédures d'examen pour les formations professionnelles maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :