Code de l'éducation

Article R342-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des examens et programmes d'enseignement maritime

Résumé Le gouvernement décide des examens et programmes pour l'enseignement maritime.

L'organisation des examens et concours ainsi que les programmes d'enseignement sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la mer. Cet arrêté est pris conjointement avec le ministre chargé de l'éducation lorsque le diplôme en cause est l'un des diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l'article L. 337-1.

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Version 2

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Précision de la coopération ministérielle et inclusion des programmes d’enseignement

Résumé des changements La nouvelle version précise que l’arrêté conjoint avec le ministre de l’éducation ne s’applique qu’aux diplômes nationaux de formation professionnelle du second degré et ajoute explicitement les programmes d’enseignement dans la détermination des examens et concours.

L'organisation des examens et concours ainsi que les programmes d'enseignement sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la mer. Cet arrêté est pris conjointement avec le ministre chargé de l'éducation lorsque le diplôme en cause est l'un des diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l'article L. 337-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

L'organisation des examens et concours et les programmes d'enseignement sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la mer pris, le cas échéant, avec le ministre chargé de l'éducation.