Décret n°2021-634 du 21 mai 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10

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Modification du traitement des données personnelles des jeunes par les missions locales

Résumé. Un décret modifie les règles de gestion des données personnelles des jeunes par les missions locales pour mieux les accompagner vers l'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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