Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement des données personnelles des jeunes par les missions locales
Résumé. Un décret modifie les règles de gestion des données personnelles des jeunes par les missions locales pour mieux les accompagner vers l'emploi.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 8 → Version 1
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 → Version 2
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis → Version 1
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 2 → Version 2DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 3 → Version 2DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 4 → Version 2DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 5 → Version 2DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 6 → Version 2DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 7 → Version 2DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 10 → Version 2
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10