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Modification du traitement des données personnelles des jeunes par les missions locales
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des responsabilités et finalités du traitement automatisé I-MILO
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des catégories de données personnelles autoriséesDÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 3 : Accès aux données personnelles dans les missions locales
→ Version 2 : Précision des accès aux données personnellesDÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 4 : Accès aux données personnelles pour l'insertion professionnelle des jeunes
→ Version 2 : Simplification de la désignation des destinataires de données
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10