DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Article 1

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Article 1

L'opérateur France Travail et la direction des systèmes d'information des missions locales conçoivent, gèrent et mettent à disposition des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes un système d'information leur permettant de mettre en œuvre, dans leur zone de compétence, leurs actions d'insertion, de concertation et d'évaluation, conformément aux missions qui leur sont dévolues.

Ce système d'information permet également aux missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ainsi qu'à leurs représentants régionaux et nationaux et à leurs commanditaires et partenaires, de développer une politique locale d'insertion coordonnée.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2015 · Dernière version le 15 janvier 2026

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Création d'un système d'information pour l'insertion des jeunes

Résumé. Un système d'information est créé pour aider les missions locales à insérer professionnellement et socialement les jeunes.

L'opérateur France Travail et la direction des systèmes d'information des missions locales conçoivent, gèrent et mettent à disposition des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes un système d'information leur permettant de mettre en œuvre, dans leur zone de compétence, leurs actions d'insertion, de concertation et d'évaluation, conformément aux missions qui leur sont dévolues.

Ce système d'information permet également aux missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ainsi qu'à leurs représentants régionaux et nationaux et à leurs commanditaires et partenaires, de développer une politique locale d'insertion coordonnée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-11 du 12 janvier 2026art. 1 : Création du système d'information I-MILO

En résumé. Le décret modifie les responsabilités et les outils de gestion des missions locales pour l'insertion des jeunes, en remplaçant un traitement automatisé par un système d'information partagé avec France Travail.

En vigueur du dimanche 23 mai 2021 au mercredi 14 janvier 2026

Modifié parDécret n°2021-634 du 21 mai 2021art. 1 : Modification du traitement des données personnelles des jeunes par les missions locales

En résumé. Le décret modifie la responsabilité et les finalités du traitement automatisé de données I-MILO, en supprimant les permanences d'accueil comme acteurs principaux et en clarifiant le rôle des missions locales.

En vigueur du jeudi 29 janvier 2015 au samedi 22 mai 2021

Source : Légifrance