Créé le 26 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles 8, 9 et 11 du décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Résumé. Les règles des articles 8, 9 et 11 valent aussi pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
1° à 6° - A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R152-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R153-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R441-4 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R441-5 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R442-2 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R443-2 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R442-3 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R443-3 → Version 1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R152-1, Art. R153-1, Art. R441-4, Art. R441-5, Art. R442-2, Art. R443-2, Art. R442-3, Art. R443-3
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