Décret n°2021-313 du 24 mars 2021

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1 → Version 7
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2021

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
Article 9