Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 1 du décret n°2015-1423
Résumé. Cet article change les règles pour saisir l'administration par internet dans certains cas.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1 → Version 7
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1
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