Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Résumé Un décret a changé une partie du code des étrangers pour adapter le traitement des données personnelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. Annexe 3 > >
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