Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Résumé. Un décret a changé une partie du code des étrangers pour adapter le traitement des données personnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. Annexe 3 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. Annexe 3