Décret n°2021-313 du 24 mars 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015

Art. Annexe 1

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

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A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1 → Version 7
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 1

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