Retour à la section

Section 2

Dispositions particulières à la Guyane

Article suivant

Article R441-5

Dispositions particulières à Mayotte pour l'application des règles de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R441-4

Article R441-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption des dispositions spécifiques pour la Guyane

Résumé En Guyane, certaines lois ne s'appliquent pas.

Les dispositions de la section 3 du chapitre II du titre III ne sont pas applicables.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du numéro de référence

Résumé des changements Le numéro de la section concernée a changé, passant de la section 2 à la section 3.

Les dispositions de la section 3 du chapitre II du titre III ne sont pas applicables.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre III ne sont pas applicables.