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Chapitre III

Décret n°2021-300 du 18 mars 2021

Chapitre II : Modifications d'autres codes

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de l'action sociale et des familles

Résumé. Un décret modifie une règle du code de l'action sociale et des familles pour une période de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D262-25-2 → Version 3
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D262-25-2

1 version

1 modifié

2 cités

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 23 du Code de l'artisanat

Résumé. L'article 9 change des règles du Code de l'artisanat jusqu'à la fin de l'année 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'artisanatArt. 23 → Version 20
- Code de l'artisanat
Art. 23

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code monétaire et financier

Résumé. Cet article change les règles du Code monétaire et financier pour 2021 et 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R561-55 → Version 4
- Code monétaire et financier
Art. R561-55

1 version

1 modifié

1 cité

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R411-1 du Code de la propriété intellectuelle

Résumé. Un décret a changé une règle sur la propriété intellectuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelleArt. R411-1 → Version 7
- Code de la propriété intellectuelle
Art. R411-1

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Certains articles du Code rural et de la pêche maritime ont été modifiés pour les années 2021 et 2022.

A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D311-9, Art. D311-24, Art. D311-25, Art. D311-27, Art. D311-29, Art. D321-1-1

1 version

6 modifiés

1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R622-4 du Code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret de mars 2021 change l'article R622-4 de la loi sur la sécurité intérieure jusqu'à la fin 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R622-4 → Version 3
- Code de la sécurité intérieure
Art. R622-4

1 version

1 modifié

Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de la sécurité sociale

Résumé. Cet article modifie des règles sur les aides sociales du 1er avril 2021 au 31 décembre 2022

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

2 cités

Article 15

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Modification et abrogation de dispositions du Code du travail

Résumé. Cet article change et supprime des règles dans le Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

2 abrogés

4 cités

En vigueur depuis le lundi 22 mars 2021

Chapitre II : Modifications d'autres codes
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
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