Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 561-55 du code monétaire et financier
Résumé L'article de loi sur la finance ajoute une mention des services informatiques.
La première phrase du premier alinéa de l'article R. 561-55 du code monétaire et financier est complétée par les mots : « ou du service informatique mentionné à l'article R. 123-30-14 du code de commerce ».
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