Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 66-137 du 7 mars 1966
Résumé. Un article vieux de 1966 a été mis à jour en 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 66-137 du 7 mars 1966Art. 1 → Version 6
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966Art. 1
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