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Décret n°2021-282 du 12 mars 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et abrogation d'articles du Code de justice administrative

Résumé. Un décret change les règles en ajoutant et supprimant des articles dans un code juridique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeArt. R311-1-1 → Version 1
- Code de justice administrative
Art. R311-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeArt. R311-4 → Version 2
- Code de justice administrative
Art. R311-4

Effets de cet article

cite

 Code de l'urbanismeart. L421-1 Code de l'environnementart. L411-2 Code des transportsart. L6352-1 Code de l'énergieart. L311-1 Code de l'énergieart. L311-12 Code de l'énergieart. L323-3 Code du patrimoineart. R523-15 Code général de la propriété des personnes publiquesart. R2122-1 Code général de la propriété des personnes publiquesart. R2124-1 Code forestier (nouveau)art. L341-3 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueart. L121-1 Code de l'énergieart. R311-23 Code de l'énergieart. R323-26 Code de l'énergieart. R323-40 Code de l'énergieart. R311-27-1 Code de l'énergieart. R311-25-7 Code de l'environnementart. L181-1 Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013art. 3 Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016art. 3 Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016art. 4 Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016art. 20 Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016art. 28

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