Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016
Résumé. Cet article met à jour deux articles d'un vieux décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016Art. 3 → Version 3Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016Art. 4 → Version 2
- Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016Art. 3, Art. 4