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Section 1

Règles générales d'occupation

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Article R2122-2

Adresse de la demande d'autorisation pour l'occupation du domaine public

Code général de la propriété des personnes publiques

Article R2122-1

Article R2122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public

Résumé On peut autoriser d'occuper ou d'utiliser le domaine public temporairement, et cette autorisation peut être annulée.

L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être consentie, à titre précaire et révocable, par la voie d'une décision unilatérale ou d'une convention.

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L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être consentie, à titre précaire et révocable, par la voie d'une décision unilatérale ou d'une convention.