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Décret n°2021-245 du 3 mars 2021

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

9 — 11

JORF n°0055 du 5 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans le décret n°2010-1693

Résumé Il change et ajoute des règles pour certains postes importants dans la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 > > Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-4, Art. 4-3, Art. 4-2, Art. 4-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , Art. 3-2, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , Art. 2-3, Art. 2-2, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. 2-2, Art. 2-3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , Art. 3-2, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4 > >

1 version

10 créés

6 modifiés

4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret du 30 décembre 2010

Résumé Un décret de 2021 a mis à jour un article d'un décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010, Article 16

Résumé Un article a été changé dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 2010-1693

Résumé Un décret récent a changé des règles d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 > > Art. 18 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

Résumé Le texte d'une loi de 2010 est changé pour l'adapter aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 > > Art. 20 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2010-1693

Résumé Cet article change une partie d'un ancien décret, mais ne dit pas exactement quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 > > Art. 21 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 30 décembre 2010

Résumé Cet article modifie des règles d'un décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 > > Art. 21-2 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 24 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

Résumé Un article est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 > > Art. 24 > >

1 version

1 abrogé