Décret n°2021-245 du 3 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modifications des règles de carrière à la DGSE

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière des administrateurs de la DGSE, notamment leur progression et leur rémunération.
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Modification des règles pour certains emplois à la DGSE

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les emplois de chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau et directeur de projet à la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICEDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010SOUS-DIRECTEURDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-4, Art. 4-3, Art. 4-2, Art. 4-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , Art. 3-2, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , Art. 2-3, Art. 2-2, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2-2 : Détachement et contrats des agents de la DGSEDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2-3 : Règles de nomination et d'essai pour certains emplois publics
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. 2-2, Art. 2-3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , Art. 3-2, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4
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Augmentation du nombre d'échelons pour le grade d'administrateur

Résumé. Le nombre d'échelons pour le grade d'administrateur passe de neuf à dix.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des administrateurs de la DGSE

Résumé. Les administrateurs de la DGSE recrutés après l'ENA sont nommés au premier échelon, avec des règles de classement adaptées selon leur statut antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de classement des administrateurs de la DGSE

Résumé. Les administrateurs de la DGSE recrutés depuis au moins deux ans conservent leur ancienneté d'échelon et peuvent bénéficier d'une indemnité compensatrice si leur indice brut est supérieur à celui du 10e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées de passage entre échelons pour les administrateurs

Résumé. La durée de passage entre les échelons des grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du délai d'ancienneté requis pour l'accès à la hors-classe

Résumé. Les administrateurs de la DGSE peuvent maintenant justifier de trois ans de services effectifs au lieu de deux pour accéder à la hors-classe.

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Conservation de l'indice et de l'ancienneté pour les administrateurs généraux

Résumé. Les fonctionnaires promus au grade d'administrateur général conservent leur indice de rémunération et leur ancienneté.

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Abrogation de l'article sur les modalités d'application

Résumé. Le décret abroge l'article 24 du décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8