Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations de dispositions dans le décret n°2010-1693
Résumé. Il change et ajoute des règles pour certains postes importants dans la sécurité extérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICEDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010SOUS-DIRECTEURDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJETDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2 → Version 5Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2-1 → Version 2Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 3 → Version 4Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 3-1 → Version 2Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4 → Version 2Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-4 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-3 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-2 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-1 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projetDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 3-2 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieureDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2-3 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2-2 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-4, Art. 4-3, Art. 4-2, Art. 4-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , Art. 3-2, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , Art. 2-3, Art. 2-2, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2-2 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2-3 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieureDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 3-2 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projetDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-1 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-2 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-3 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-4 → Version 1
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. 2-2, Art. 2-3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , Art. 3-2, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4
1 version
10 créés
6 modifiés
4 cités