Décret n°2021-245 du 3 mars 2021

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires et finales

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand le décret sera mis en place, en gardant les règles actuelles pour les recrutements en cours.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Dispositions transitoires pour les recrutements et les agents en poste

Résumé. Les règles pour les recrutements en cours et les agents déjà en poste restent les mêmes pour le moment.

Les recrutements aux emplois relevant du titre Ier du décret du 30 décembre 2010 dans sa rédaction issue du présent décret pour lesquels la procédure de recrutement a été engagée antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions antérieurement applicables aux nominations dans ces emplois.
Les agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, l'un de ces emplois demeurent régis, jusqu'au terme de leur détachement dans ces emplois, par les dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Dispositions Transitoires et finales du Décret n°2021-245

Résumé. Ce texte prend effet le mois suivant sa publication, avec des exceptions en 2022 et 2023.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Toutefois, les dispositions du 2° de l'article 6 (Augmentation du délai d'ancienneté requis pour l'accès à la hors-classe) entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et les dispositions du 3° du même article entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier officiellement

La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 9
Article 10
Article 11