Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de classement des administrateurs de la DGSE
Résumé. Les administrateurs de la DGSE recrutés depuis au moins deux ans conservent leur ancienneté d'échelon et peuvent bénéficier d'une indemnité compensatrice si leur indice brut est supérieur à celui du 10e échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 18 : Classement des administrateurs de la DGSE
→ Version 3 : Modification du classement des administrateurs de la DGSE
→ Version 3 : Modification du classement des administrateurs de la DGSE
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 18