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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans le décret n°2010-1693
Résumé. Il change et ajoute des règles pour certains postes importants dans la sécurité extérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICEDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010SOUS-DIRECTEURDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJETDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2 → Version 5Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2-1 → Version 2Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 3 → Version 4Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 3-1 → Version 2Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4 → Version 2Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-4 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-3 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-2 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-1 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projetDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 3-2 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieureDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2-3 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2-2 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-4, Art. 4-3, Art. 4-2, Art. 4-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , Art. 3-2, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , Art. 2-3, Art. 2-2, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2-2 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 2-3 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieureDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 3-2 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projetDécret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-1 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-2 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-3 → Version 1Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 4-4 → Version 1
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. 2-2, Art. 2-3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , Art. 3-2, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4