Décret n°2021-245 du 3 mars 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

Art. 21

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Augmentation du délai d'ancienneté requis pour l'accès à la hors-classe

Résumé. Les administrateurs de la DGSE peuvent maintenant justifier de trois ans de services effectifs au lieu de deux pour accéder à la hors-classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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