Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du délai d'ancienneté requis pour l'accès à la hors-classe
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-245 du 3 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance