Décret n°2021-245 du 3 mars 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

Art. 20

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Modification des durées de passage entre échelons pour les administrateurs

Résumé. La durée de passage entre les échelons des grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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