Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la ligne correspondant au 9e échelon du grade d'administrateur dans un tableau
Résumé L'article modifie le tableau pour le grade d'administrateur et ajoute une ligne pour le 10e échelon.
Dans le tableau figurant au I de l'article 20 du même décret, la ligne correspondant au 9e échelon du grade d'administrateur est remplacée par les lignes suivantes :
«
|10e échelon| - | |:----------|:----| |9e échelon |3 ans|
».
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