Décret n°2021-245 du 3 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

Art. 12

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Augmentation du nombre d'échelons pour le grade d'administrateur

Résumé. Le nombre d'échelons pour le grade d'administrateur passe de neuf à dix.

A modifié les dispositions suivantes :

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