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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article sur les modalités d'application
Résumé. Le décret abroge l'article 24 du décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 24 : Obligation de mobilité pour les administrateurs de la DGSE
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 24