Décret n°2021-245 du 3 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

Art. 16

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Modification du classement des administrateurs de la DGSE

Résumé. Les administrateurs de la DGSE recrutés après l'ENA sont nommés au premier échelon, avec des règles de classement adaptées selon leur statut antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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