Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010, Article 16
Résumé. Un article a été changé dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 16 → Version 3
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 16