Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des administrateurs de la DGSE
Résumé. Les administrateurs de la DGSE recrutés après l'ENA sont nommés au premier échelon, avec des règles de classement adaptées selon leur statut antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 16 : Nomination et classement des administrateurs de la DGSE
→ Version 3 : Précision des règles de nomination et de classement des administrateurs
→ Version 3 : Précision des règles de nomination et de classement des administrateurs
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 16