Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un budget d'initiative locale pour les projets régionaux
Résumé. Un nouveau budget local finance des projets spécifiques et des actions de valorisation régionale, sans pouvoir payer du personnel ou des investissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 25 → Version 4Code de l'artisanatArt. 26 → Version 6
- Code de l'artisanatArt. 25, Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 25-1 → Version 1
- Code de l'artisanatArt. 25-1