JORF n°0042 du 18 février 2021

Chapitre Ier : Modifications du code de l'artisanat

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 5-8-1, Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 16, Art. 17 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 18, Art. 19, Art. 19 quater, Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 19 bis > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 22-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 22-2 > >

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 23-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 23, Art. 23-2, Art. 24 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 23-1 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 25, Art. 26 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 25-1 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33 > >

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 36, Art. 50, Art. 52, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Titre VI : Des adjudications et des marchés, Sct. Chapitre I : De la dispense de cautionnement., Art. 73, Sct. Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans., Art. 74, Art. 75, Art. 79 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 51 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 76 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 77 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 82 > >